CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Julie Depaul dont le siège social est à Aix-Villemaur-Palis, 7 rue notre dame, immatriculée à la Chambre des métiers et de l'Artisanat sous le numéro de SIRET 91461720400013 ci-après dénommée Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.latelierpaperandwood.com/ boutique de Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » . Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » . Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits commandés nécessitant un ou plusieurs pliages seront livré pliés. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge du client sauf si l'option "montage par nos soins" (dans le cas où celle-ci est proposée au client) est sélectionnée pour le dit produit (montage et pliage seront dans ce cas effectués par Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » ). L'impression du texte se fera avec la police de caractère définie par Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » sur la photo du produit commandé. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance différente entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.
Article 4 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons en France. Pour des commandes en direction d'autre pays, contacter Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » par mail via la page contact car des frais suplémentaires de livraison seront à régler en fonction de votre lieu de résidence.
Article 5 - Echantillons
Une commande d’échantillons est possible au prix de 6€/pièce, frais d'envoi inclus.
Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » vous enverra par Lettre suivie un pack d'échantillons (pack échantillons plexi ou pack échantillons bois), dont le choix est aléatoire. Il n'est pas possible de commander un échantillonage de toute une collection.
Article 6 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir le formulaire de création de compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier dans la zone prévue à cet effet.
– Remplir les champs de texte et/ou cocher les cases pour indiquer tous les renseignement et textes souhaités ;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La validation de la commande par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression/gravure du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci. Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » n'est donc pas responsable des erreurs d'orthographe et de grammaire suite à la validation par le client.
Article 7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sur la boutique en ligne seront effectué par carte bancaire via le serveur sécurisé PayPal et qu’à ces occasions Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue - Code personnel).
Article 8 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine seulement). Les produits commandés sont livrés par Colissimo ou lettre suivie (livraison gérée par la Poste), le numéro de suivi vous sera adressé par Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » via un email. Les produits seront livrés à l'adresse précisée par l'acheteur, celui-ci devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » à cause d'une adresse invalide sera réexpédié aux frais de l'acheteur. Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » ne serait être tenue responsable en cas d'adresse erronée.Les conditions de livraisons seront déterminées par les CGDV de la Poste ; Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » ne saurait être tenue responsable en cas de non respect d'un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation constatée à la réception de la commande ou en cas de perte subie. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9 - Droit de rétractation et Annulation
Le droit de rétractation des produits confectionnés personnalisés, conformément à l'article du code de la consommation L.121-21-2, ne s'applique pas, aucun produit ni aucune commande ne pourra donc être annulée, remboursée, échangée ou retournée. Toute ré-édition sera facturée en totalité.
Article 10 - Annulation
Le droit de rétractation et d'annulation des produits confectionnées selon les spécificités demandées du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article du code de la consommation L.121-21-2, ne s'applique pas, aucun produit ni aucune commande ne pourra donc être annulée, remboursée, échangée ou retournée. Toute ré-édition sera facturée en totalité..
Article 11 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » . Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » , 7 rue du notre dame, 10190 Aix-Villemaur-Palis, dans le délai de trente jours de la livraison. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage d'origine accompagnés d'une copie de la facture et/ou du bon de livraison, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l'acheteur peut n'exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits. La fourniture du service par Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » , commençant dès la validation de la commande personnalisée, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
Article 12 - Responsablité et force majeur
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’auto-entrepreneur Julie Depaul sera responsable de la bonne exécution de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
-Julie Depaul ne pourra être tenu responsable des erreurs (fautes d’orthographe, erreur de date, etc...) c’est au Client de vérifier sur le bon de commande les informations et l’orthographe des noms, prénoms, dates et texte.
-Non paiement ou retard de paiement par le Client de la facturation du transport ou de toute autre prestation (droits de douane par exemple) nécessaire à la bonne exécution de l’expédition.
- En cas de force majeur : La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, l’auto-entrepreneur Julie Depaul n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneur Julie Depaul, telles que les grèves de transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc... La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto-entrepreneur Julie Depaul des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.
Article 13 - Propriété intelectuelle
Tous les éléments du site de Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Les modèles, dessins, logos, photos proposés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction même partielle est interdite. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos et photos telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. Conformément au lois internationales sur le copyright et au Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985) ces derniers sont donc protégés
Article 14 - Archivage - Preuve
Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Identification
Julie Depaul - « L'Atelier Paper and Wood »
Siège social : 7 rue notre dame, 1090 Aix-Villemaur-Palis
N°de Siret : 91461720400013
Téléphone: 07 68 23 18 98
Mail : contact@latelierpaperandwood.com